Publié le :
07/03/2012
07
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) ont signé le 2 mars 2012 le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouv...
Publié le :
07/03/2012
07
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
La loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.La loi du 5 mars 2012 relati...
Publié le :
05/03/2012
05
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.L'...
Publié le :
02/03/2012
02
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bé...
Publié le :
02/03/2012
02
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la réalisation d'un ouvrage public, subit plusieurs types de préjudices qu'il convient de différencier,...
Publié le :
02/03/2012
02
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y a lieu de procéder...
Publié le :
01/03/2012
01
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des...
Publié le :
01/03/2012
01
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir...
Publié le :
01/03/2012
01
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans...
