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15/02/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’un cadre soit considéré comme cadre dirigeant, ce qui permet notamment de l’exclure de la plupart de...
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place un...
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15/02/2012
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le mont...
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14/02/2012
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des...
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14/02/2012
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Entreprises / Finances / Bourse
François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par les entreprises des...
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10/02/2012
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent pr...
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10/02/2012
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 sept...
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10/02/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initial est d’au moins 25 ans, il peut être convenu que le bail rural à long terme se renouvelle à son exp...
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10/02/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique t...
