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17/11/2011
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer au peigne fin la gestion des déchets ménagers et assimilés par les Collectivités Territoriales.Taxe...
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16/11/2011
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, péri...
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15/11/2011
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en pla...
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15/11/2011
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et d...
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Par arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 largement diffusé, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rend une décision qui a en pratique une importance considérable...
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15/11/2011
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Particuliers / Santé / Sport
Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant les différents acteurs engagés dans la 34e édition d'un trophée sportif légendaire, dont la vie a été...
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15/11/2011
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Dès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 a...
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10/11/2011
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et les juridictions ont élaboré les régimes juridiques de la responsabilité civile des différents inter...
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10/11/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de recourir au licenciement pour motif économique doit proposer aux salariés une convention de reclassem...
