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13/10/2011
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".Prêts aux...
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13/10/2011
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se prononcer la fois sur la tardiveté et le caractère erroné d'une réponse apportée par un tiers saisi à l'hu...
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12/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Comment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source...
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12/10/2011
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son cocontractant ou interlocuteur commercial direct mais aussi par l'ensemble des éventuels sous-cocont...
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12/10/2011
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent indiquer la présence d'OGM? Quels aliments échappent à l'étiquetage? Comment consommer sans OGM? Laur...
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11/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechar...
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11/10/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementation particulière et il nous paraît utile d’apporter quelques informations au chefs d’entreprise mais a...
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07/10/2011
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes et abattages d'arbres sont autant d'infractions au Code de l'urbanisme que les collectivités ont le...
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06/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de lot ou fraction de lots de copropriété à l’indication de la superficie, définie selon des critères...
