Publié le :
03/10/2011
03
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'urbanisme aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, afin d'éviter la transformati...
Publié le :
03/10/2011
03
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière importance au regard de l’...
Publié le :
03/10/2011
03
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2011.Capacité minimale des accueils de jour et versement du forfait j...
Publié le :
30/09/2011
30
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans l'affaire «Tapie/ crédit lyonnais», le Conseil d’Etat est saisi du pourvoi de plusieurs requérants en annulation d’un arrêt de la Cour Administrative d’appel rejetant leur...
Publié le :
30/09/2011
30
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obligation pour tous les justiciables, d’avoir à acquitter à l’occasion de l’introduction d’une action en...
Publié le :
30/09/2011
30
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificatifs dont la liste est annexée...
Publié le :
29/09/2011
29
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdite sans autorisation du bailleur qui doit être appelé à concourir à l’acte.Les conditions pour sous-l...
Publié le :
29/09/2011
29
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L'obligation peut exi...
Publié le :
27/09/2011
27
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pou...
