Publié le :
14/03/2011
14
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué...
Publié le :
14/03/2011
14
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thème Changeons nos comportements.Semaine du développement durable: appel à projets La Semaine du dével...
Publié le :
11/03/2011
11
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 10 mars treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l’initiative du gouvernement afin de...
Publié le :
11/03/2011
11
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce.Le décret du 11 février 2011 actua...
Publié le :
11/03/2011
11
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure...
Publié le :
10/03/2011
10
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mesures supplémentaires de réduction du risqu...
Publié le :
10/03/2011
10
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "procès Chirac" pour s'interroger sous le seul angle du droit, sur la décision rendue le 8 mars par le T...
Publié le :
09/03/2011
09
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Les modalités d'application du dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires viennent d'être définies par le décret du 4 mars 2011.Mobilisation pour...
Publié le :
09/03/2011
09
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques fait l’objet d’un rapport présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée...
