Publié le :
08/03/2011
08
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux.Bilans...
Publié le :
08/03/2011
08
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Actualités du cabinet
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habi...
Publié le :
07/03/2011
07
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un...
Publié le :
07/03/2011
07
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de rétractation en cas de vente de bien ou de fourniture de service « à distance ».Réservation par voie...
Publié le :
07/03/2011
07
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption plénière d’un adulte étant impossible. L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre...
Publié le :
04/03/2011
04
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Selon le procédé juridique choisi dans la phase des pourparlers, l’employeur et le candidat peuvent choisir de se lier de manière plus ou moins contraignante, voire de s’engager...
Publié le :
03/03/2011
03
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Le Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire d'investigation éducative, destinée à fournir au magistrat des informations quant à la personnalité...
Publié le :
03/03/2011
03
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au respect de la vie privée, le juge doit t-il se cantonner à examiner les conséquences de la mutation...
Publié le :
03/03/2011
03
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute,...
