Publié le :
14/12/2010
14
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en v...
Publié le :
14/12/2010
14
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 14 septembre, le Ministre de l’Ecologie répondait à une question qui lui avait été posée par le Député André WOJCIECHOWSKI sur l’étendue du rôle du Maire en matière de dépoll...
Publié le :
13/12/2010
13
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la résiliation automatique du bail...
Publié le :
13/12/2010
13
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 6 de la loi sur la réforme des collectivités territoriales et le tableau annexé relatifs à la répartition des conseillers territor...
Publié le :
13/12/2010
13
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le législateur et les juges considèrent que le vendeur professionnel est en situation de force par rapport à l’acheteur, notamment quand ce dernier est un consommateur.Les oblig...
Publié le :
13/12/2010
13
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patiente, en raison de la faute du médecin a diminué ses chances de survie et que ce dommage, qui présente...
Publié le :
10/12/2010
10
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeunes entreprises innovantes (JEI), qui revoit le soutien fiscal dont bénéficiaient jusqu’alors les st...
Publié le :
09/12/2010
09
décembre
déc.
12
2010
14h08
14
08
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel,...
Publié le :
09/12/2010
09
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel,...
