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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale. Me Anne Geslain nous précise les contours et les limites d...
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29/10/2010
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premières lettres qu’ils ont saisies, propose aux internautes qui effectuent une recherche une liste de r...
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28/10/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritable censeur de la participation...
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28/10/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans la salle du conseil municipal...
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28/10/2010
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des...
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27/10/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Le gérant peut donc prendre part au vote....
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27/10/2010
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Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée, ont jusqu'au 1er janvier 20...
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26/10/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous.Lutte contre les dérives sectairesLeur vulnérabi...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne peut être responsable de leur vol après qu'elles aient été livrées que s’il n’a pas conservé la chose...
