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30/09/2010
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, va signer une charte de bonne conduite sous l'égide de la secrétaire d'Etat...
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29/09/2010
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail.Le marc...
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29/09/2010
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU), re...
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29/09/2010
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes, il peut aussi avoir des conséquences juridiques graves sur la commercialisation du vin pollué, et...
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24/09/2010
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Particuliers / Famille / Successions
Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer la délivrance d’un congé rural à fin de reprise pour exploitation personnelle.Eléments de réponse su...
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24/09/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt en date du 4 mai 2010, a fait un rappel nécessaire des règles devant encadrer la procédure de résiliation de bail pour cause de défaut de...
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23/09/2010
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothérapeute. Cette profession n’était jusqu’à ce jour, ni réglementée, ni reconnue. Aucun diplôme spécifi...
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22/09/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des allocations familiales en...
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22/09/2010
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'espèce, le non-respect des dispositions relatives à l’information des élus a conduit à une incapacité...
