Publié le :
14/09/2010
14
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrem...
Publié le :
14/09/2010
14
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits...
Publié le :
13/09/2010
13
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination sociale.L’exploitation d...
Publié le :
13/09/2010
13
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par la prise en charge des dépenses de traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de pass...
Publié le :
10/09/2010
10
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Parce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des clients le plus souvent profanes, l'activité de l'Agent Immobilier est, depuis longtemps, strictemen...
Publié le :
10/09/2010
10
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève au préalable.L'exercice du droit de grèveLa grève est un droit constitutionnel pour l’ensemble des...
Publié le :
09/09/2010
09
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 relative aux infractions à la règlementation...
Publié le :
09/09/2010
09
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est de nature à convaincre le maître d’ouvrage que ce constructeur est bien assuré auprès d’une compagnie...
Publié le :
09/09/2010
09
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peut dores et déjà relever que les conditions de garde à vue actuelles sont contraires à la Constitutio...
