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08/09/2010
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’évolution professionnelle qui permet de sanctionner officiellement des années d'activité par une cert...
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08/09/2010
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin doivent, au préalable, suivre une formation spécifique sur les droit...
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07/09/2010
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jardin doit-il être ass...
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07/09/2010
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux.Services postaux et Union Euro...
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07/09/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un acciden...
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07/09/2010
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Rien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité d'un chirurgien étant préalablement intervenu dans un autre établissement en cas d'infection nosocom...
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06/09/2010
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale ce qui évite aux héritiers de...
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06/09/2010
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le Parlement Européen.Réductio...
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06/09/2010
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou à un accid...
