Publié le :
17/05/2010
17
mai
mai
05
2010
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite pour une année.La convention de...
Publié le :
17/05/2010
17
mai
mai
05
2010
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparation engagée par l’éleveur se prétendant victime des effets de l'exposition de ses installations d'él...
Publié le :
12/05/2010
12
mai
mai
05
2010
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’autorité administrative, à titre disciplinaire, peut en contester le bien-fondé. Dans l’attente d’un...
Publié le :
12/05/2010
12
mai
mai
05
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant sortir des cadres réglementaires et déontologiques usuels de son activité, il l'a fait en pleine conna...
Publié le :
11/05/2010
11
mai
mai
05
2010
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. Plus d'un tiers des plaintes adressées l'an dernier portaient sur des problèmes d'accès aux documents...
Publié le :
11/05/2010
11
mai
mai
05
2010
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligatio...
Publié le :
07/05/2010
07
mai
mai
05
2010
14h18
14
18
Collectivités / Environnement / Environnement
L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations, lors de la discussion du Grenelle 2. L'EXPÉRIMENTATION D...
Publié le :
06/05/2010
06
mai
mai
05
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article L. 314-10 du code de la consommation, en dessous duquel le prêteur est en droit de refuser un remboursement partiel anticipé du...
Publié le :
05/05/2010
05
mai
mai
05
2010
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.Prévention d...
