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22/12/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom de l’employeur. En l'espèce, plutôt que d’être visée par le DRH, la notification de licenciement avai...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle...
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21/12/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'État de la planète ont dû jouer l...
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18/12/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification et de favoriser son i...
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion professionnelle de personne...
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un marché, les critères de sélection qu'il utilisera pour la sélection ainsi que le niveau de capacités...
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17/12/2009
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Si le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice par l'assureur dommages ouvrage de ses actions récursoires contre les constructeurs, la date du pai...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vidéoclips. Le CSA exclut dans un premier temps, les émissions de flux.Pas de placement de produit dan...
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières années. Selon l'OMS, 10% des médicaments mis sur le marché dans le monde seraient des contrefaçons, ce qu...
