Publié le :
17/12/2009
17
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.Trai...
Publié le :
16/12/2009
16
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilier en commun, elles ont le choix entre le statut de l’indivision et le passage par une structure soci...
Publié le :
16/12/2009
16
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, impose aux praticiens de l’exécution de s’interroger sur ses conséquences au...
Publié le :
16/12/2009
16
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Un accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amérique latine et l'Union européenne mettant fin à la longue guerre de la banane, a annoncé la mission de...
Publié le :
15/12/2009
15
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez...
Publié le :
15/12/2009
15
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'effica...
Publié le :
11/12/2009
11
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable.Les salaires minimum des employés de maisonLes particul...
Publié le :
11/12/2009
11
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, le gouvernement est venu simplifier les pro...
Publié le :
10/12/2009
10
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de pl...
