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09/12/2009
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabac...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.Nintendo va faire appel du...
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de prog...
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Associations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collect...
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07/12/2009
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
La directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats...
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit, et à favoriser...
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04/12/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une formation restreinte que les Membres du Parquet (Procureur, Substitut, Procureur Général), c’est-à-dire...
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04/12/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à...
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03/12/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Depuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Vérité ou sécurité juridiqueDepuis q...
