Publié le :
22/12/2009
22
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,82€ actuellement.Augmentation de 0,5% du SMIC au 1er janvier 2010Le décret du 17 décembre 2009 vient...
Publié le :
22/12/2009
22
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol. Un seul produit est do...
Publié le :
22/12/2009
22
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom de l’employeur. En l'espèce, plutôt que d’être visée par le DRH, la notification de licenciement avai...
Publié le :
22/12/2009
22
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle...
Publié le :
21/12/2009
21
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'État de la planète ont dû jouer l...
Publié le :
18/12/2009
18
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification et de favoriser son i...
Publié le :
18/12/2009
18
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion professionnelle de personne...
Publié le :
18/12/2009
18
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un marché, les critères de sélection qu'il utilisera pour la sélection ainsi que le niveau de capacités...
Publié le :
17/12/2009
17
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Si le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice par l'assureur dommages ouvrage de ses actions récursoires contre les constructeurs, la date du pai...
