Publié le :
04/11/2009
04
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 four...
Publié le :
04/11/2009
04
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour qui sait les identifier. Parm...
Publié le :
04/11/2009
04
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé mardi 3 novembre devant la presse à Prague qu'il avait signé le traité de Lisbonne.Le traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur d...
Publié le :
03/11/2009
03
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison politique contemporaine protec...
Publié le :
03/11/2009
03
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de...
Publié le :
02/11/2009
02
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d'un capital ou de versements périodiques, et il est garanti par une hypothèque constituée sur un bie...
Publié le :
30/10/2009
30
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Successions
Le testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits attachés ou non à la personne. Il comprend un ou plusieurs legs ou une institution d’héritiers.Le testa...
Publié le :
30/10/2009
30
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le second volet du dispositif favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet vient d'être publié au JO. Il s'agit de la loi du 28 octobre 2009 relative à l...
Publié le :
30/10/2009
30
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
La loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit et à favoriser...
