Publié le :
10/08/2009
10
août
août
08
2009
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Souvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à risque du fait de la protection qu’il accorde à l’autre conjoint, 7% des couples mariés en France opt...
Publié le :
10/08/2009
10
août
août
08
2009
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret du 19 juin 2009 crée la contravention de « dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique ». Son objectif est d’instaurer une int...
Publié le :
07/08/2009
07
août
août
08
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à...
Publié le :
06/08/2009
06
août
août
08
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-service ne respecteraient pas c...
Publié le :
06/08/2009
06
août
août
08
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Il convient de rappeler que le statut juridique du jeu vidéo est loin de faire l’unanimité et que la jurisprudence oscillait jusqu’alors entre une conception unitaire et une con...
Publié le :
06/08/2009
06
août
août
08
2009
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi n° 2009-323, 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a introduit en son article 43 de nouvelles dispositions en droit de l’urbanisme....
Publié le :
05/08/2009
05
août
août
08
2009
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posant en principe que les professionnels de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d...
Publié le :
05/08/2009
05
août
août
08
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un des objectifs primordiaux de la réforme de la procédure pénale est la suppression du juge d’instruct...
Publié le :
05/08/2009
05
août
août
08
2009
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaires dans la fonction publique: les stages ne peuvent être supérieurs à 6 mois, sauf s’ils sont intégré...
