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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, Hadopi 2, qui avait été censuré par le...
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comportement d’un salarié considéré comme fautif par l’employeur. Cette sanction disciplinaire implique une...
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, qui préconise davantage d'échange par voie maritime, mais aussi d'amé...
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.Nature des marchés conclus par les exploitants...
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09/07/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction des catégories auxquelles appartiennent les salariés. La période d'essai ne pourra être renouvelée qu...
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Particuliers / Famille / Enfants
Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 13 ans pour pouvoir être entendu par un Juge: il suffit que le mineur soit capable de discerne...
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08/07/2009
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre relatif à l’exploitation de la...
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Particuliers / Famille / Enfants
Le 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la déte...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour de Cassation, règle une situation assez originale dans des conditions qui méritent la méditation et l...
