Publié le :
03/03/2009
03
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé...
Publié le :
03/03/2009
03
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a été publiée au jou...
Publié le :
03/03/2009
03
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Tous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage ou issus du mariage, pourront prendre le nom du parent qui les déclare à la naissance puis changer...
Publié le :
02/03/2009
02
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’accident sur sa rémunération durant la période d’absence. Il doit retrouver son emploi ou un emploi sim...
Publié le :
02/03/2009
02
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'article 20 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 Décembre 2008 relative aux frais de t...
Publié le :
02/03/2009
02
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris à l'expiration de la période de référence.Arrêt maladie et indemnisation du congé annuel non prisLa...
Publié le :
02/03/2009
02
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement tendre les relations entre les bailleurs et les preneurs de locaux commerciaux.Résiliation de bail...
Publié le :
27/02/2009
27
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvier 2009, mis en place de nouvelles règles de prise en charge des frais de transport engagés par les...
Publié le :
26/02/2009
26
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré, en son article 8, le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur. Le ré...
