Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte...
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irrespon...
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication d’un nouvel arrêté m...
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne plus longs que dans d’autres états membres de l’UE, la LME du 4 août 2008 instaure la réduction des dé...
Publié le :
13/02/2009
13
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.Saisie immobilière et...
Publié le :
11/02/2009
11
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à proximité du domicile de...
Publié le :
11/02/2009
11
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres sociétés.La domiciliation en communLa loi de...
Publié le :
09/02/2009
09
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia, pour s'être entendues afin de limiter la compétition entre elles vis-à-vis de leurs clients import...
Publié le :
09/02/2009
09
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employeur pour faute inexcusable au motif qu’il avait donné des consignes, non respectées par le salarié, p...
