Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit pas dommageable pour la société mère, plusieurs questions doivent être traitées.Les précautions à pre...
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme, clarifier le débat autour de l’affaire de gestation pour autrui qui avait ému la presse, fin 2007.Tr...
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domici...
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte...
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irrespon...
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication d’un nouvel arrêté m...
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne plus longs que dans d’autres états membres de l’UE, la LME du 4 août 2008 instaure la réduction des dé...
Publié le :
13/02/2009
13
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.Saisie immobilière et...
Publié le :
11/02/2009
11
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à proximité du domicile de...
