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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable …Annulation par le C...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La public...
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent en difficulté face à...
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26/11/2008
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Particuliers / Famille / Divorces
Un divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de sans-abri rue de la...
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire constitue une matière juridique complexe et qui évolue fréquemment. L’assistance d’un avocat est ici pa...
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement...
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25/11/2008
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisations frauduleuses opér...
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24/11/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux exonérés de cotisatio...
