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05/01/2009
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme n’était pas, le plus souvent, en mesure de connaître l...
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31/12/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-1139) est paru le 4...
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30/12/2008
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2006.Le déroulement de la liquidation judiciaireDeux régimes de pr...
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30/12/2008
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en con...
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29/12/2008
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A raison notamment du vieillissement de la population française, les dispositions régissant le régime de la protection des majeurs incapables résultant de l’ancienne loi de 1968...
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29/12/2008
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un couple français nées aux Etats-Unis d'une mère porteuse.L'interdiction de la gestation pour autrui...
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29/12/2008
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de livraison d’un chantier de construction préoccupe tous les donneurs d’ordre.Construction et retards d...
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29/12/2008
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
En contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF peuvent imputer une partie de l’investissement sur le montant de leur impôt.Les dons effectués au p...
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29/12/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregistrement et de recoupement d’informations sur les personnes ravive la problématique du contrôle des...
