Publié le :
03/12/2008
03
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La loi Dalo du 5 mars 2007 est entrée pleinement en vigueur depuis le 1er décembre 2008, à savoir que les recours contre l'Etat sont désormais possibles.La loi DALOLes personnes...
Publié le :
02/12/2008
02
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-temps des « supporter...
Publié le :
28/11/2008
28
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable …Annulation par le C...
Publié le :
28/11/2008
28
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La public...
Publié le :
27/11/2008
27
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent en difficulté face à...
Publié le :
26/11/2008
26
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Divorces
Un divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un...
Publié le :
26/11/2008
26
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de sans-abri rue de la...
Publié le :
26/11/2008
26
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire constitue une matière juridique complexe et qui évolue fréquemment. L’assistance d’un avocat est ici pa...
Publié le :
26/11/2008
26
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement...
