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20/10/2008
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
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17/10/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Conseil- Principe : un...
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16/10/2008
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.Report du versement des cotisations ch...
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16/10/2008
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Actualités du cabinet
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mairiesLa « déclaration...
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15/10/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une solution alternative au réglem...
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14/10/2008
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Entreprises / Finances / Bourse
Les clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuissants à l’anéantissement des économies qu’ils avaient patiemment mis « de côté » pendant de nombreus...
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14/10/2008
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratique permettra cependa...
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10/10/2008
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?O...
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09/10/2008
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu de...
