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25/11/2008
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisations frauduleuses opér...
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24/11/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux exonérés de cotisatio...
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24/11/2008
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global prévisionnel des constructions figurant dans le dossier de création de ZAC approuvé par le Conseil M...
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21/11/2008
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique. La Cour d'appel de Douai vient...
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21/11/2008
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur impositi...
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19/11/2008
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Chacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité de gérer son patrimoine ou sa propre personne. Le mandat de protection future permet d’organiser soi...
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19/11/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l...
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19/11/2008
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de...
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17/11/2008
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale, puisqu’elle avait permis à la donatrice de préparer au mieux la...
