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08/10/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes eu...
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07/10/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la...
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06/10/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison...
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03/10/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail....
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03/10/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La p...
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03/10/2008
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa collectivité publiq...
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02/10/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable du contrat de travai...
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02/10/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel...
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01/10/2008
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de programmation des fi...
