Publié le :
17/11/2008
17
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final...
Publié le :
13/11/2008
13
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Une convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un honoraire forfaitaire de diligences, un honoraire de résultat fixé à 10 % TTC des sommes à provenir......
Publié le :
13/11/2008
13
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet.Education nationale: veille de l'opinion sur i...
Publié le :
12/11/2008
12
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Il n’a pas d’incidence directe sur les voies d’exécution, sauf à laisser espérer une amélioration d...
Publié le :
07/11/2008
07
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.Le principe de répons...
Publié le :
06/11/2008
06
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Goo...
Publié le :
05/11/2008
05
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Revirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifier si les manquements dont se prévaut l’entreprise sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de...
Publié le :
04/11/2008
04
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
Publié le :
04/11/2008
04
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
