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04/11/2008
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du départe...
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03/11/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement...
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Collectivités / Environnement / Environnement
La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus so...
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Particuliers / Famille / Enfants
La Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activi...
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31/10/2008
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Particuliers / Famille / Successions
Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au jour du partage consé...
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un bail ruralTout princ...
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29/10/2008
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Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Objet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacées, l’expropriation est aussi trop souvent, après coup, source de regrets et de frustrations. L’adver...
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Cette possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 60 ans, concerne notamment les assurés qui ont commencé à travailler entre 14 et 17 ans et qui ont donc accompl...
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29/10/2008
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite.Les menti...
