Publié le :
25/09/2008
25
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aides d’État.Les aides d...
Publié le :
24/09/2008
24
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des rev...
Publié le :
24/09/2008
24
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des clauses abusives et règlemente celui de la résiliation des comptes bancaires joints.Droit de la cons...
Publié le :
24/09/2008
24
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
On connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du 3 mai 2007 au J.O....
Publié le :
23/09/2008
23
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le...
Publié le :
18/09/2008
18
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civile vient d’apporter des distinctions supplémentaires entre les instances et les voies d’exécution.La...
Publié le :
17/09/2008
17
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses pour se rapprocher a...
Publié le :
17/09/2008
17
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions encourues par l'employeur et l'alc...
Publié le :
17/09/2008
17
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir les thèmes sur: le véhicule au service de l'entreprise, choix, assurance, entretien, contrôle, le cas...
