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25/09/2008
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Voici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.Fusions de sociétés: adap...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et financière de leurs clients.L...
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aides d’État.Les aides d...
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24/09/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des rev...
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24/09/2008
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des clauses abusives et règlemente celui de la résiliation des comptes bancaires joints.Droit de la cons...
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
On connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du 3 mai 2007 au J.O....
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23/09/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le...
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18/09/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civile vient d’apporter des distinctions supplémentaires entre les instances et les voies d’exécution.La...
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17/09/2008
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses pour se rapprocher a...
