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19/08/2008
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par les compagnies aérie...
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18/08/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la lutte contre la con...
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14/08/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi 13 août à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Avesne...
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14/08/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellement ou bien d’une résiliation...
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13/08/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel av...
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12/08/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn sal...
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08/08/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le temps de travail da...
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07/08/2008
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Particuliers / Famille / Enfants
L'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l'âge de la majorité.Comment se faire émanciper? Quels sont les effets de l'émancipation?L'éma...
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07/08/2008
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Conditions, effets, dissolution du PACSLes conditions po...
