Publié le :
16/05/2008
16
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient enrichir l’interprétation de l’article L 132-3 du Code Monétaire et Financier, en dév...
Publié le :
15/05/2008
15
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur cert...
Publié le :
15/05/2008
15
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de publicité sur la ven...
Publié le :
14/05/2008
14
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la modernisation du marché du travail.L'accord relatif à la modernisation du marché du travailCet accor...
Publié le :
14/05/2008
14
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse des prix entraîne une hause du...
Publié le :
13/05/2008
13
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.Dro...
Publié le :
09/05/2008
09
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.Une directive européenneLe Parlement...
Publié le :
09/05/2008
09
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé contre une révision du texte sur...
Publié le :
07/05/2008
07
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réactions des pharmaciens bien sur...
