Publié le :
19/06/2008
19
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été a...
Publié le :
18/06/2008
18
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être pas le chœur des vier...
Publié le :
18/06/2008
18
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de supprimer la profession d’...
Publié le :
17/06/2008
17
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cou...
Publié le :
17/06/2008
17
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la re...
Publié le :
16/06/2008
16
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche.Trois entreprises du CAC 40 épinglées pour discriminations à l'embaucheLa méthode employée par l...
Publié le :
16/06/2008
16
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur la rétention de sûreté ne pouvait être rétroactif.Les propositions de Lamanda sur la rétention de sû...
Publié le :
12/06/2008
12
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'a...
Publié le :
11/06/2008
11
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être...
