Publié le :
15/04/2008
15
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Présentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà été signée par une t...
Publié le :
11/04/2008
11
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations...
Publié le :
10/04/2008
10
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Successions
Il incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéficiaire de la prestat...
Publié le :
09/04/2008
09
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Successions
Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers du cotitulaire préd...
Publié le :
08/04/2008
08
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Il n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire.Pas de renonciation taciteAlors que la clause résolutoire d'un bail commercial était acquise le 31...
Publié le :
07/04/2008
07
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Bourse
La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières...
Publié le :
07/04/2008
07
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Voici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence récente1er arrêt : Co...
Publié le :
04/04/2008
04
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques e...
Publié le :
02/04/2008
02
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), une commune n’a pas à faire mention d’une délibération antérieure ou à justifier d’un projet précis à...
