Publié le :
02/06/2008
02
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Dans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière et s'était ensuite adressé directement au...
Publié le :
28/05/2008
28
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intégrant des liens hypertextes a é...
Publié le :
27/05/2008
27
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développée dans la pratique des opérations d’assurance vie dites « mixtes ».Rachat anticipéCes assurances com...
Publié le :
27/05/2008
27
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Red Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en France après une longue passe d'armes, la législation française considérant que le fabricant devait démon...
Publié le :
27/05/2008
27
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Rachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'organiser la mise œuvre de l’obligation d’encellulement individuel.La surpopulation carcéraleLe Code...
Publié le :
27/05/2008
27
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat, la réalisation d...
Publié le :
27/05/2008
27
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de travaux publics ou un ouvrage public pourra demander réparation - avant ou après réception - au Maître d...
Publié le :
22/05/2008
22
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tribunal de Paris dans une décision du 20 mai 2008.La justice conteste l'avis rendu par la préfectureR...
Publié le :
22/05/2008
22
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission m...
