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17/04/2008
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la portée de l'amendement Chassaigne...
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15/04/2008
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat visant à développer le recours à ce type de contrat en élargissant les possibil...
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15/04/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Présentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà été signée par une t...
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11/04/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations...
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10/04/2008
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Particuliers / Famille / Successions
Il incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéficiaire de la prestat...
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09/04/2008
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Particuliers / Famille / Successions
Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers du cotitulaire préd...
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08/04/2008
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Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Il n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire.Pas de renonciation taciteAlors que la clause résolutoire d'un bail commercial était acquise le 31...
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07/04/2008
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Entreprises / Finances / Bourse
La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières...
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07/04/2008
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Voici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence récente1er arrêt : Co...
