Publié le :
27/12/2007
27
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés.ProcèsIls devront également payer une amende de plus de 4 mil...
Publié le :
26/12/2007
26
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Par un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en adoption simple de la compagne de la mère biologique de l'enfant, bien que celui-ci ait été conçu p...
Publié le :
26/12/2007
26
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annulation d'un arrêté accordant délégation pour l'organisation et la promotion des activités physiques e...
Publié le :
21/12/2007
21
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales, le champ des délégations à l...
Publié le :
21/12/2007
21
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil de la concurrence a infligé le 20 décembre 2007 des amendes à cinq fabricants et trois distributeurs pour s'être entendus sur les prix de vente de jouets de Noël.Cons...
Publié le :
20/12/2007
20
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
"The right to practice as a Lawyer doesn't constitute, as such, a good protected by article 1 of the first protocol to the Convention for the Protection of Human Rights and Fund...
Publié le :
20/12/2007
20
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses.Réglement européenLes ministres de l'Agriculture de l'Union européenne sont...
Publié le :
20/12/2007
20
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a par un arrêt du 14 novembre 2007 (pourvoi n° 06-21372) cassé l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS rendu le 11 octobre 2006 qui s'...
Publié le :
19/12/2007
19
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
« Le droit d'exercer la profession d'avocat ne constitue pas, par lui-même, un bien protégé par l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des dro...
