Publié le :
05/11/2007
05
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), vendredi 8 juin 2007.In...
Publié le :
05/11/2007
05
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Nicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôtesses de l’air espagnoles et les trois journalistes français inculpés dans l’affaire de l’Arche de Zo...
Publié le :
05/11/2007
05
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.Charles Pasqu...
Publié le :
05/11/2007
05
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qui coordonnait alors...
Publié le :
02/11/2007
02
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Observations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12.2006 et vœux éventuels concernant la procédure administrativeDispositions relatives au juge statuant...
Publié le :
02/11/2007
02
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire...
Publié le :
01/11/2007
01
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin a affirmé qu'elle ne se laiss...
Publié le :
31/10/2007
31
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Mme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint Paul le Froid dont la parcelle 659, composée d'un corps de ferme et d'un...
Publié le :
31/10/2007
31
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France...
