Publié le :
20/11/2007
20
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicabl...
Publié le :
20/11/2007
20
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de...
Publié le :
19/11/2007
19
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’A...
Publié le :
19/11/2007
19
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la circulaire du 16 déc...
Publié le :
16/11/2007
16
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
M. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C; ceux-ci ayant cessé de régler leurs loyers et charges, il leur a délivré un commandement de payer et...
Publié le :
16/11/2007
16
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié, considéré par lui comme fautif. Exemple...
Publié le :
14/11/2007
14
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :o la consommation d’alcool o...
Publié le :
14/11/2007
14
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.1996 n°92-42.354), la...
Publié le :
13/11/2007
13
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire tacite qu'au permis d'aménager tacite ou encore à la déclaration de travaux sans réaction.Sur un pan...
