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27/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Un millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réunis ce lundi pour trois jours de débats à Vienne, en Autriche. Objectifs : évoquer le changement clima...
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24/08/2007
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Particuliers / Famille / Successions
La loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi TEPA appelée aussi "paquet fiscal") a été publiée au Journal officiel du 22 août 2007. Elle s'applique...
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24/08/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Quel est le montant de l'indemnité ? Comment se calcule cette évaluation ?Les faitsLe bailleur à titre commercial a délivré à son locataire un congé avec refus de renouvellement...
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24/08/2007
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Nicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent quand même être jugé...
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24/08/2007
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Marina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argenteuil (Val-d’0ise) et réclamée par l’Italie, compte contester son extradition, a indiqué jeudi son av...
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24/08/2007
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Plusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une escroquerie de grande ampleur. M. Chikli, cerveau présumé de cette histoire, a réussi à leur soutirer d...
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23/08/2007
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Particuliers / Famille / Enfants
Les policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de trois nouveaux nés. Après avoir reconnu les avoir cachés dans des caisses, leur mère a été placée en...
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23/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du chef de l'Etat, Cécilia Sarkozy, soit entendue par la future commission d'enquête parlementaire (CE...
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23/08/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'automne sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'amélioration des conditions de travail, les sa...
