Publié le :
27/09/2007
27
septembre
sept.
09
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
M. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002. L'employeur, invoquant une faute gr...
Publié le :
27/09/2007
27
septembre
sept.
09
2007
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Voici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modifié les dispositions...
Publié le :
27/09/2007
27
septembre
sept.
09
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus...
Publié le :
26/09/2007
26
septembre
sept.
09
2007
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui prévoyait la possibilité de recourir à des tests génétiques d...
Publié le :
26/09/2007
26
septembre
sept.
09
2007
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique. Il est poursuivi de...
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et par « régions du monde » afin de maîtriser l’immigration sur le territoire français. Une déclaration...
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l'habitatio...
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusie...
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée indéterminée puisse y mettre un terme (démission pour le salarié ou licenciement par l’employeur). Hor...
