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24/09/2007
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui...
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a i...
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20/09/2007
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a reproché à une Cour d'Appel de ne pas avoir recherché si la saisie vente d'un immeuble à la requête des...
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Collectivités / Environnement / Environnement
Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrain...
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20/09/2007
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble de...
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Aux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de préemption de la SAFER porte sur les fonds agricoles ou les terrains à vocation agricole. Toujours se...
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29/08/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines, aux côtés d’Alpha Oumar Konaré, président de la Commiss...
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de réfléchir à la revalor...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acquéreurs de logement.Un projet probable dans la loi de finances 2008Le crédit d'impôt accordé aux nouve...
