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01/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur les conditions des négociations menées avec la Libye dans le cadre de la libération des infirmières...
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01/08/2007
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi...
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01/08/2007
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation....
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31/07/2007
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du nouveau régime de la restauration immobilière prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au pe...
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31/07/2007
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Particuliers / Santé / Sport
Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le tra...
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Collectivités / International / Droit international public
L'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Duch, a été inculpé mardi de crimes contre l'humanité et écroué par un tribunal cambodgien parrainé pa...
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31/07/2007
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remplacés en 2008 », a annoncé mardi le premier ministre François Fillon lors d'une conférence de presse...
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30/07/2007
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Particuliers / Santé / Sport
La lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pouvoirs publics et sportifs. Les autorités concernées peuvent s'appuyer sur des dispositions administr...
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30/07/2007
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de bie...
