Publié le :
17/08/2007
17
août
août
08
2007
00h00
00
00
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus sur les trois premiers trimestres 2006 et cette tendance ne devrait qu'augmenter suite aux nouveauté...
Publié le :
17/08/2007
17
août
août
08
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dite le « paquet fiscal ». A cela près : une partie de l’article instaura...
Publié le :
17/08/2007
17
août
août
08
2007
00h00
00
00
Actualités du cabinet
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La l...
Publié le :
17/08/2007
17
août
août
08
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitivement le 2 août par le...
Publié le :
16/08/2007
16
août
août
08
2007
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Successions
Aux termes de l'article 815-13 du Code civil : "Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à...
Publié le :
16/08/2007
16
août
août
08
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu.Certains couples ont intérêt à vivre en union libr...
Publié le :
16/08/2007
16
août
août
08
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Les proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de faire un geste « d'humanité » en leur donnant des preuves de vie de la Franco-Colombienne, détenue de...
Publié le :
16/08/2007
16
août
août
08
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs sont exonérés de droits de mutation à titr...
Publié le :
14/08/2007
14
août
août
08
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
La gauche demande à ce que Cécilia Sarkozy, qui a joué un rôle non négligeable dans la libération des soignants bulgares détenus en Libye, soit entendue par la future commission...
