Publié le :
19/07/2007
19
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête su...
Publié le :
19/07/2007
19
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par...
Publié le :
19/07/2007
19
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes, par 144 voix contre 93. Ce texte instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclu...
Publié le :
18/07/2007
18
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le 1ier juillet, pour le second semestre 2007. Parmi les sujets qui figurent au programme : le changem...
Publié le :
18/07/2007
18
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du servi...
Publié le :
17/07/2007
17
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire.Est-il considéré comme une démissio...
Publié le :
17/07/2007
17
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées.Plus de 400 millions de dollars versés en compensationPlu...
Publié le :
16/07/2007
16
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce matin de l’affaire des infirmières et du médecin bulgares condamnés à mort. L’audience a finalement...
Publié le :
16/07/2007
16
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP ont voté le texteEr...
