Publié le :
28/02/2007
28
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Principaux aspects de la réformeUne loi du 26 juillet 2005 « pour la confiance et la modernisation de l’économie » a habilité le parlement à légiférer en matière de droit des sû...
Publié le :
28/02/2007
28
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la mondialisation, la notion de progrès, mais aussi le « principe de précaution ».Une question délicat...
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifi...
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’u...
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument de rémunération des salariés :...
Publié le :
08/02/2007
08
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le législateur a étendu à l’ISF...
Publié le :
05/02/2007
05
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désendettement des rapatriés avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme.Le Décret du 22 novembre...
Publié le :
01/02/2007
01
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Pour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit de chaque contribuable un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60...
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
CommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un co...
