Publié le :
31/10/2017
31
octobre
oct.
10
2017
15h07
15
07
Droit du travail - Salariés
Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour...
Publié le :
27/10/2017
27
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition. C’est un document individuel qui ne peut être rédig...
Publié le :
26/10/2017
26
octobre
oct.
10
2017
13h00
13
00
Le point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendant à la requalification d’une convention en bail commercial court à compter de la date de la conclusi...
Publié le :
26/10/2017
26
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Le principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en justice un réajustement de sa situation au regard de celle d’autres travailleurs se trouvant dans un...
Publié le :
26/10/2017
26
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Copropriété
Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé d'effectuer une mission votée par l'AG dans l'intérêt de tous, rappelle la Cour de cassation.
Dan...
Publié le :
25/10/2017
25
octobre
oct.
10
2017
16h00
16
00
Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] et vous souhaitez bénéficier des nouvelles dispositions[2] réglementaires sur « le rescrit consommati...
Publié le :
25/10/2017
25
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le salarié est absent, doit s’adresser à l’organisme assureur pour vérifier que le sa...
Publié le :
24/10/2017
24
octobre
oct.
10
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne...
Publié le :
24/10/2017
24
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a donné lieu à l’évocation de la très sensible question du divorce sans juge, qui oppose, encore manif...
