Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?

Historique

• (Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des sols en zone non constructible, réserve faite des bâtiments et équipements techniques d'exploitation...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Validation de l'attribution de ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de France Info
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Dans une décision du 15 novembre 2017, le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle ressource radioélectr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Le jour de carence avait été mis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fondée à appliquer la procédure de l’abus de droit fiscal et a considéré que la majoration de 80% était...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très clairement contraire au texte, ce qui n’est pas sans rappeler la position qu’elle avait déjà adoptée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite