Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales

Historique

• Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  "La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !" Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ? De la conduite sous CBD. On...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...
  Source : www.weka.fr
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• La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée, aux droits de laquelle venaient ses fils. Le de cujus avait de son vivant effectué plusieurs donatio...
  Source : www.aurep.com
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• Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financière...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux[1]. La public...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
  Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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