Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Historique

• La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime juridique particulier dans les départements d’Outre-mer. La complexité de ce régime risque de s’accro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion de faire ou refaire le point sur les conditi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé, et avait été convoquée à une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de l’article L.145-46-1 du Code de commerce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise...
  Source : www.eurojuris.fr
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