Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
VENTES AUX ENCHERES - Bâtiment situé à Nîmes - 09/03/2017 au Palais de Justice de Nîmes
Publié le :
02/02/2017
02
février
févr.
02
2017
BATIMENT AVEC ESPACE VERT
COMMUNE : NIMES (Gard)
DATE D’ADJUDICATION : 09/03/2017
Palais de Justice de Nîmes - Bd des Arènes
Dans un ensemble immobilier dénommé "Villa de Sienne" composé d'un bâtiment unique élevé de 3 étages sur sous-sol avec espace vert central non accessible, édifié sur une parcelle de terrain située à Nîmes (Gard) formant le lot 2A de la zone d'Aménagement concerté du Mas Carbonnel.
Historique
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VENTES AUX ENCHERES - Bâtiment situé à Nîmes - 09/03/2017 au Palais de Justice de Nîmes
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017ACTUALITÉS
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L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Actualités du cabinet
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité... -
L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route - Article du cabinet DELRAN
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016ACTUALITÉS
En cas d'infraction commise par avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son iden... -
La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Actualités du cabinet
Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des avocats, les avocats sont autorisés à réaliser des opérations publicitaires.Il s'agit d'une révolutio... -
Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Actualités du cabinet
Le décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes.Autorisations d’urbanisme sur construc... -
Des affres de la déclaration de créances
Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Actualités du cabinet
Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habi...